TARIFS

Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation. Une offre ou un devis est adressé au client sur simple demande. Les tarifs en vigueur à la date de l’établissement du devis ou de l’offre sont définitifs à compter de la réception du bon de réservation. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (sauf taxes de séjour à régler sur place)) et sont exprimés en Euros. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros. Les prix s'entendent par logement et par semaine, sauf indication contraire.
Ils ne comprennent pas la taxe de séjour, les prestations supplémentaires, ni le dépôt de garantie que le client doit verser à l'arrivée. Nos offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
La SAS COGESTOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs sont contractuels, il est donc impossible de tenir compte de certain tarif promotionnel pratiqués à certaines dates, en conséquence aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour n'est pas incluse dans les tarifs, elle est précisée à titre indicatif – son montant est fixé et peut être modifié sans préavis par la municipalité. Elle est à acquitter sur place en fin de séjour. Ces taxes de séjour ont pour but de faire contribuer les touristes aux charges entraînées par leur fréquentation. Les résidences et hôtels collectent ces taxes et les reversent aux communes.

DEPOT DE GARANTIE / CAUTION

Un dépôt de garantie de 500 € par appartement et pour la semaine est à donner à l’arrivée :

• Sous forme de chèque (non encaissé) qui vous sera restitué dans un délai de 15 jours par courrier
• Par carte bancaire : somme bloquée en pré-autorisation (non encaissée) et annulée dans un délai de 5 jours après départ.
• En espèces : un reçu sera remis et les espèces restituées après état des lieux le jour du départ

En raison du très grand nombre d’arrivées et de départs au même moment, nous ne pouvons pas établir d’état des lieux contradictoires.
L’état des lieux aura été effectué par nos services avant l’arrivée des clients.
Un inventaire est affiché dans les appartements.
Le client doit signaler toutes dégradations, dysfonctionnements ou manques dans les 24heures après son arrivée dans les lieux.

En l’absence d’état des lieux l’article 1731 du code civil s’appliquera : « S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve du contraire ».

RENSEIGNEMENTS PREALABLES A TOUTE RESERVATION

Nombre de personnes

Dès la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes qui occuperont le logement durant votre séjour. En effet, chaque logement est conçu pour un nombre maximum x de personnes (enfants et bébés compris). En aucun cas, la capacité ne peut être dépassée.

Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont les bienvenus tant que leur présence a été spécifiée et acceptée lors de la réservation, et les frais d’inscription acquittés. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité ni à la sécurité des autres résidents et respecter les règles d’hygiène élémentaires.
Le certificat antirabique est obligatoire et sera présenté à l’arrivée. Le carnet de vaccinations doit être à jour. A défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour et leur facturation restant néanmoins acquise.

Situation particulière

Etat de santé du participant, handicap, minorité, tutelle, etc. doit impérativement être signalée lors de la réservation afin d’émettre d’éventuelles réserves quant à la bonne adaptation et qualité du séjour, le déconseiller ou offrir un logement ou une situation adaptée. Handicapés physiques : selon les sites, le nombre de logements spécifiques et adaptés vous sera indiqué et présenté.

Espace non-fumeur

En application de la loi du 10 janvier 1991 relative à l’interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif, le client-locataire est informé que toutes les parties communes de la résidence sont des zones « non-fumeurs ».

GARANTIE DE RESERVATION/REGLEMENT

• 30 % du total TTC des prestations faisant l’objet de la réservation sont requis pour que la réservation soit garantie, une « confirmation de réservation » vous est alors adressée.
• 70 % du total TTC des prestations réservées seront à verser au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. Un « Bon d’Echange » vous sera adressé et devra être présenté à l’arrivée.

Confirmation de réservation

La réservation est confirmée dès réception du premier versement tel que défini ci-dessus. Le « Bon d’échange » envoyé, s’il n’est pas contesté par le client, vaut validation et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

ARRIVEES / DEPARTS

Hébergement

• Arrivée : Mise à disposition des appartements à partir de 17 heures
• Départ : Libération des appartements au plus tard à 10 heures

Toute occupation débordant de ces tranches horaires pourra donner lieu à une facturation d’une nuit supplémentaire.

Les clients occupant les unités d’hébergement doivent adopter, dans le domaine, en toutes circonstances, un comportement compatible avec les règles de la politesse, du respect, de la décence et d’une manière générale permettant la préservation de la tranquillité de tous. L’hébergeur en sera le garant. En conséquence, pour le cas où des clients se comporteraient de manière anormale, «SAS COGESTOUR Les Alpages de Val Cenis» se réserve le droit de mettre fin immédiatement aux prestations qu’elle fournit et le cas échéant de faire procéder à l’expulsion des intéressés, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

REGLEMENT EXTRAS

Tous les extras (boulangerie, traiteur, laverie…) doivent être réglés au moment du départ par chacun des clients. A défaut de ce règlement, ces sommes seront directement déduites de la caution.

CONDITIONS D’ANNULATION HEBERGEMENT

• Annulation faite entre moins 60 et moins 30 jours avant votre date d’arrivée : Pas de frais retenus.
• Annulation faite entre moins 30 et moins 15 jours avant votre date d’arrivée : 70 % de frais d’annulation seront à payer ou retenus sur le montant total du séjour.
• Annulation faite moins 15 jours avant votre date d’arrivée : 100 % de frais d’annulation seront à payer ou retenus.

ABANDON DE SEJOUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit (y compris grève, rapatriement médical etc…). Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée.

NO SHOW / DEPART ANTICIPE

Lors de l’arrivée, toute chambre ou logement réservé et non occupé sera facturé pour la totalité du séjour. Cette clause est également valable pour les participants effectuant un départ anticipé. ASSURANCE / RESPONSABILITES : La responsabilité de la SAS COGESTOUR ne pourra pas être engagée en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels, présents dans les logements, y compris dans les voitures, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de l’hébergement. De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre dans la pratique d'activités sportives ou autres, organisées localement ou non, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les clients. Selon l’Art. 1792 du Code Civil, le client est seul responsable de l’ensemble des biens (voitures, bagages, caméras, bijoux, argent, etc…) qu’il a sous sa garde. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires les concernant pour en assurer leur sécurité. Le client devra vérifier qu'il a bien souscrit une assurance Multirisques et Responsabilité Civile ainsi qu'une extension de son assurance habitation auprès d'une compagnie notoirement solvable, dont il doit pouvoir justifier à première demande de la SAS COGESTOUR.

• Les mineurs de moins de 16 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents ou accompagnateurs majeurs pendant toute la durée de leur séjour en dehors de tout autre accord.
• Les clients ou personnes étrangères au service ont l’interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant réservées au Personnel. La SAS COGESTOUR est dégagée de toute responsabilité en cas de dommage lié au non-respect de cette interdiction. <\/li>
• La SAS COGESTOUR ne saurait être tenue pour responsable des cas fortuits, cas de force majeure ou nuisances venant perturber, interrompre, ou encore empêcher le séjour.

RECLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle devra être signalée durant le séjourau Directeur ou Chef de Réception, pour que nous puissions résoudre le problème le plus rapidement possible. A défaut d’en avoir averti la Direction ou Chef de Réception, le séjour sera considéré comme s’étant bien déroulé. Aucune réclamation après le départ du clientne sera prise en compte par la SAS COGESTOUR.
Si un problème signalé ne peut être résolu pendant le séjour, le client doit nous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 28 jours suivant son arrivée et détaillant sa réclamation. Adresse : Les Alpages de Val Cenis – Plan des Champs – 73480 LANSLEBOURG. Passé ce délai, sa réclamation ne sera plus prise en compte.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s'effectuer durant son séjour à l'intérieur du logement.

JURIDICTION

Les parties élisent domicile au siège de la société "SAS COGESTOUR", à savoir à Paris avec attribution de compétences aux Tribunaux de Première Instance ou de Grande Instance de Paris.

RESILIATION DU CONTRAT SEJOUR

Le contrat (bon d’échange) sera résilié de plein droit sans avoir besoin de recourir à la justice en cas d'inexécution par le Client de l'une de ses obligations ou en cas de comportement de nature à perturber le séjour des autres clients ou l'exploitation du site de la SAS COGESTOUR. Dans ce cas, le Client devra rendre immédiatement ses clés et pourra être expulsé sans préavis.

LITIGES, RESOLUTION A L’AMIABLE OU JUDICIAIRE

Avant d'intenter toute procédure judiciaire, les cocontractants s'engagent à essayer de régler leur litige à l'amiable, ce sous peine d'irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises ensuite devant les Tribunaux. En cas d'échec de la résolution amiable de leur litige, les parties attribuent expressément compétence aux Juridictions relevant du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.